Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Rachel LE COTTY, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.
II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-François DE MONTGOLFIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-François DE MONTGOLFIER est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.