JORF n°0131 du 9 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2015, M. Ausseil (Mathieu), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au Conseil d'Etat du 1er juillet au 31 juillet 2015, en qualité de chargé de mission.