JORF n°0127 du 2 juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2012, les biens culturels :
Abel Grimmer :
Paysage d'hiver avec l'apparition de l'ange à saint Joseph, le massacre des innocents et la fuite en Egypte, vers 1600-1619, huile sur bois, cat. 654,
appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
Pieter Neffs Le Vieux et Frans Francken III :
Intérieur d'une église gothique de nuit, huile sur cuivre, inv. 30.58.21,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande », organisée et présentée au musée de Flandre, à Cassel, du 13 octobre 2012 au 27 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2012 au 15 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2012, les biens culturels :

Abel Grimmer :

Paysage d'hiver avec l'apparition de l'ange à saint Joseph, le massacre des innocents et la fuite en Egypte, vers 1600-1619, huile sur bois, cat. 654,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;

Pieter Neffs Le Vieux et Frans Francken III :

Intérieur d'une église gothique de nuit, huile sur cuivre, inv. 30.58.21,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,

prêtés à l'exposition « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande », organisée et présentée au musée de Flandre, à Cassel, du 13 octobre 2012 au 27 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2012 au 15 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.