Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par M. Jean-Noël CHAVANNE.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mai 2010.
Patrick Devedjian