Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 2009 :
A l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots : « Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Fédération de l'agneau de bergerie label, BP 7, 31321 Castanet-Tolosan Cedex : n° 32-90 "Agneau fermier” » sont supprimés.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-07 « Agneau fermier », au nom de la Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine, avenue de l'Agrobiopôle, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris