Article Annexe
| Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA | |
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| Personnes concernées | Données à caractère personnel |
| 1 - Membres des délégations
- les délégué, et leurs conjoints,
- les traducteurs,
- les agents de sécurité,
- les agents de liaison,
- les chauffeurs. |- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,
- genre (M. Mme, Mlle)
- date et lieu de naissance,
- portrait numérisé de l'intéressé,
- nationalité ;|
| - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
| - Type et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance et sa date d'expiration, autorité de délivrance | |
| - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | |
| - Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ; | |
|- Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série,
- nombre de munitions,
- affectation à la sécurité d'un membre de la délégation
- autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité.
- communication radio : fréquence| |
| 2 - Journalistes et autres
professionnels des média | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,
- date et lieu de naissance,
- portrait numérisé,
- nationalité ; |
| - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
| - Type et numéro du titre d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance et sa date d'expiration ; | |
| - Profession
- numéro de carte professionnelle ; | |
| - Nom et adresse de la société de presse ou de l'organe employeur,
- type de média,
- Fonction dans l'entreprise
- adresse web de l'entreprise, | |
| 3 -Prestataires de service :
Employeurs
Salariés | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,
- date et lieu de naissance,
- portrait numérisé,
- nationalité ; |
| - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
| - Type et numéro du titre d'identité de l'employeur et des salariés, ainsi que la date et le lieu et l'autorité de délivrance et sa date d'expiration ; | |
| - Nature de la prestation fournie par la société. | |
| - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | |
| 4 - Invités | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,
- date et lieu de naissance,
- portrait numérisé,
- nationalité ; |
| - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | |
| - Type et numéro du document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance, sa durée de validité, sa date d'expiration, l'autorité de délivrance | |
| - Profession
- Nom et adresse de l'organe ou organisation représentée | |
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