JORF n°0126 du 31 mai 2008

Annexe

Article Annexe

| Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Personnes concernées | Données à caractère personnel | | 1 - Membres des délégations

- les délégué, et leurs conjoints,

- les traducteurs,

- les agents de sécurité,

- les agents de liaison,

- les chauffeurs. |- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- genre (M. Mme, Mlle)

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé de l'intéressé,

- nationalité ;| | - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | | | - Type et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance et sa date d'expiration, autorité de délivrance | | | - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | | | - Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ; | | |- Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série,

- nombre de munitions,

- affectation à la sécurité d'un membre de la délégation

- autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité.

- communication radio : fréquence| | | 2 - Journalistes et autres
professionnels des média | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ; | | - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | | | - Type et numéro du titre d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance et sa date d'expiration ; | | | - Profession

- numéro de carte professionnelle ; | | | - Nom et adresse de la société de presse ou de l'organe employeur,

- type de média,

- Fonction dans l'entreprise

- adresse web de l'entreprise, | | | 3 -Prestataires de service :

Employeurs

Salariés | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ; | | - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | | | - Type et numéro du titre d'identité de l'employeur et des salariés, ainsi que la date et le lieu et l'autorité de délivrance et sa date d'expiration ; | | | - Nature de la prestation fournie par la société. | | | - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; | | | 4 - Invités | - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ; | | - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; | | | - Type et numéro du document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance, sa durée de validité, sa date d'expiration, l'autorité de délivrance | | | - Profession

- Nom et adresse de l'organe ou organisation représentée | |