JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 11

Article 11

Le siège de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest est implanté à Toulouse (Haute-Garonne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
- Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 20 (située dans le département de Tarn-et-Garonne) entre Montauban et l'échangeur avec l'autoroute A 62 à Montbartier.
- Section 2 : la section non concédée de l'autoroute A 64 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre Martres-Tolosane et Muret.
- Section 3 : l'autoroute A 620 à Toulouse (située dans le département de la Haute-Garonne).
- Section 4 : la bretelle autoroutière A 621 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Blagnac.
- Section 5 : la bretelle autoroutière A 623 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 61 à Toulouse et le croisement avec la route nationale 113 à Ramonville-Saint-Agne.
- Section 6 : l'autoroute A 624 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et son prolongement par la route nationale 124 à Colomiers.
- Section 7 : l'autoroute A 68 (située dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Gemil et son prolongement par la route nationale 88 à Marssac-sur-Tarn.
- Section 8 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron et du Tarn) entre l'échangeur de Sévérac-le-Château et son prolongement par l'autoroute A 68 à Marssac-sur-Tarn.
- Section 9 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec l'autoroute A 645 à Seilhan et le croisement avec la route départementale 33 à Labroquère.
- Section 10 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole à Melles.
- Section 11 : la route départementale 33 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 125 à Labroquère et le croisement avec la route nationale 125 à Chaum, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 12 : la route nationale 20 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le carrefour de Trémèges à Pamiers et la frontière espagnole à Bourg-Madame (hormis la section concédée du tunnel du Puymorens sur les communes de L'Hospitalet et de Porta).
- Section 13 : la route nationale 22 à L'Hospitalet (située dans le département de l'Ariège) entre le croisement avec la route nationale 20 et le croisement avec la route nationale 320.
- Section 14 : la route nationale 22 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 320 à Porté-Puymorens et la frontière andorrane à Porta.
- Section 15 : la route nationale 320 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 20 à l'Hospitalet et le croisement avec la route nationale 20 à Porta.
- Section 16 : la route nationale 116 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre l'échangeur avec la route nationale 9 à Perpignan et le croisement avec la route nationale 20 à Bourg-Madame.
- Section 17 : la route nationale 126 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 42 à Maurens-Scopont et le croisement avec la route nationale 112 à Castres.
- Section 18 : la route nationale 112 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route nationale 126 à Castres et le croisement avec la route départementale 612 à Mazamet.
- Section 19 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre son prolongement par l'autoroute A 680 à Verfeil et la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Verfeil, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 20 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Francarville et le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Vendine, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 21 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Teulat et le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Bannières, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 22 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Villeneuve-lès-Lavaur et le croisement avec la route nationale 126 à Maurens-Scopont, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.
- Section 23 : la route nationale 524 (située dans les départements de la Gironde, des Landes et du Gers) entre le port de Langon à Langon et le croisement avec la route nationale 124 à Manciet.
- Section 24 : la route nationale 124 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 524 à Manciet et son prolongement par l'autoroute A 624 à Colomiers.
- Section 25 : la route nationale 224 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 124 à L'Isle-Jourdain et le croisement avec la route départementale 902 à Beauzelle.
- Section 26 : la route nationale 542 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 224 à Sainte-Livrade et le croisement avec la voie communale 3 à Ségoufielle.
- Section 27 : la route nationale 21 (située dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) entre le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure et le croisement avec la route départementale 914 à Lourdes.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest est implanté à Toulouse (Haute-Garonne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

- Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 20 (située dans le département de Tarn-et-Garonne) entre Montauban et l'échangeur avec l'autoroute A 62 à Montbartier.

- Section 2 : la section non concédée de l'autoroute A 64 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre Martres-Tolosane et Muret.

- Section 3 : l'autoroute A 620 à Toulouse (située dans le département de la Haute-Garonne).

- Section 4 : la bretelle autoroutière A 621 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Blagnac.

- Section 5 : la bretelle autoroutière A 623 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 61 à Toulouse et le croisement avec la route nationale 113 à Ramonville-Saint-Agne.

- Section 6 : l'autoroute A 624 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et son prolongement par la route nationale 124 à Colomiers.

- Section 7 : l'autoroute A 68 (située dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Gemil et son prolongement par la route nationale 88 à Marssac-sur-Tarn.

- Section 8 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron et du Tarn) entre l'échangeur de Sévérac-le-Château et son prolongement par l'autoroute A 68 à Marssac-sur-Tarn.

- Section 9 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec l'autoroute A 645 à Seilhan et le croisement avec la route départementale 33 à Labroquère.

- Section 10 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole à Melles.

- Section 11 : la route départementale 33 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 125 à Labroquère et le croisement avec la route nationale 125 à Chaum, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 12 : la route nationale 20 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le carrefour de Trémèges à Pamiers et la frontière espagnole à Bourg-Madame (hormis la section concédée du tunnel du Puymorens sur les communes de L'Hospitalet et de Porta).

- Section 13 : la route nationale 22 à L'Hospitalet (située dans le département de l'Ariège) entre le croisement avec la route nationale 20 et le croisement avec la route nationale 320.

- Section 14 : la route nationale 22 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 320 à Porté-Puymorens et la frontière andorrane à Porta.

- Section 15 : la route nationale 320 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 20 à l'Hospitalet et le croisement avec la route nationale 20 à Porta.

- Section 16 : la route nationale 116 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre l'échangeur avec la route nationale 9 à Perpignan et le croisement avec la route nationale 20 à Bourg-Madame.

- Section 17 : la route nationale 126 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 42 à Maurens-Scopont et le croisement avec la route nationale 112 à Castres.

- Section 18 : la route nationale 112 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route nationale 126 à Castres et le croisement avec la route départementale 612 à Mazamet.

- Section 19 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre son prolongement par l'autoroute A 680 à Verfeil et la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Verfeil, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 20 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Francarville et le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Vendine, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 21 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Teulat et le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Bannières, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 22 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Villeneuve-lès-Lavaur et le croisement avec la route nationale 126 à Maurens-Scopont, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 23 : la route nationale 524 (située dans les départements de la Gironde, des Landes et du Gers) entre le port de Langon à Langon et le croisement avec la route nationale 124 à Manciet.

- Section 24 : la route nationale 124 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 524 à Manciet et son prolongement par l'autoroute A 624 à Colomiers.

- Section 25 : la route nationale 224 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 124 à L'Isle-Jourdain et le croisement avec la route départementale 902 à Beauzelle.

- Section 26 : la route nationale 542 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 224 à Sainte-Livrade et le croisement avec la voie communale 3 à Ségoufielle.

- Section 27 : la route nationale 21 (située dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) entre le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure et le croisement avec la route départementale 914 à Lourdes.