JORF n°143 du 22 juin 2001

Arrêté du 29 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des départements

Paris

Suppléante : Mme Le Strat (Anne), en remplacement de M. Legaret (Jean-François).