ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2000 AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2925

Dispositions applicables aux installations existantes.

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

| Au 1er juillet 2001 | Au 1er juillet 2002 | |---------------------------------------------|------------------------------| | 1. Dispositions générales. |2. Implantation - aménagement.| | 3. Exploitation-entretien. | 5.1. Prélèvement d'eau. | | 5.6. Rejet en nappe. | 5.2. Consommation d'eau. | |5.7. Prévention des pollutions accidentelles.| 5.3. Réseau de collecte. | | 5.8. Épandage. | | | 7. Déchets. | | | 8. Bruit et vibrations. | | | 9. Remise en état. | |

(1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1455, ont été supprimées. Néanmoins la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.