JORF n°143 du 22 juin 2000

Arrêté du 29 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2000, le mandat des membres des comités techniques paritaires ci-après de la direction générale des douanes et droits indirects est prorogé jusqu'au 31 mai 2001 : comité technique paritaire central, comités techniques paritaires locaux institués auprès des directeurs interrégionaux et directeurs régionaux des services déconcentrés, comités techniques paritaires locaux institués auprès des fonctionnaires supérieurs, chefs des services fonctionnels à compétence nationale et du comité technique paritaire spécial compétent pour les laboratoires.