EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 06-06-1996 DES BIENS DE L'ACTIVITE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE FONGECIF ILE-DE-FRANCE,TOUR MAINE-MONTPARNASSE,33 AVENUE DU MAINE,75755 PARIS CEDEX 15,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 267975,57FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.

EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 1564,49FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.

EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION,DIX SALARIESET PLUS,DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 615688,84FRS REPRIS AU BILAN ARRETE AU 31-12-1996.

EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 01-12-1997 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION,MOINS DE 10 SALARIES,DE L'ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGREE FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (FADEP),198 AVENUE DU MAINE,75680 PARIS CEDEX 14,AU PROFIT DE L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AFOS PME,5 BIS RUE DE ROCHECHOUART,75009 PARIS,PORTANT SUR UN ACTIF NET DE 1940,93FRS REPRIS AU BILAN ARRETE DU 31-12-1996.