JORF n°133 du 11 juin 1998

Arrêté du 29 mai 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 mai 1998, l'arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial est modifié ainsi qu'il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cattiaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur à la direction du commerce intérieur. »

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. CATTIAUX,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. MARTIN (JEAN-CHRISTOPHE),SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR.