JORF n°141 du 20 juin 1998

Arrêté du 29 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 mai 1998, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Khartoum (Soudan) rattachée au trésorier-payeur général pour l'étranger est supprimée à compter du 12 avril 1998.