JORF n°129 du 6 juin 1998

Arrêté du 29 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1998, M. Cleret (Patrick), attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.