JORF n°138 du 15 juin 1996

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;

- les directions, services et unités des F.F.S.A. ;

- la mission des douanes auprès des F.F.S.A. ;

- la paierie générale de France en Allemagne ;

- les consulats de France en Allemagne.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;

- les directions, services et unités des F.F.S.A. ;

- la mission des douanes auprès des F.F.S.A. ;

- la paierie générale de France en Allemagne ;

- les consulats de France en Allemagne.