Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 mai 1995
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Signaler une erreur de données
Le ministre d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
Mme Agnès Arcier, conseiller commercial de 1re classe.1 version
Chef de cabinet
M. Yannick Favennec.1 version
Attaché parlementaire
M. Vincent Crouzet.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: MME. AGNES ARCIER.
CHEF DE CABINET: M. YANNICK FAVENNEC.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. VINCENT CROUZET.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 29 mai 1995.
CHRISTINE CHAUVET
Arrêté du 29 mai 1995