Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 29 mai 1992, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Creuse:

Délégué titulaire: M. Sert (Jean);

Délégué suppléant: M. Peres (Eugène).

L'arrêté du 28 mars 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Creuse est abrogé.

NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE:

DELEGUE TITULAIRE: M. SERT JEAN.

DELEGUE SUPPLEANT: M. PERES EUGENE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1988 POUR CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE.