Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 mai 1991
relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de données
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1991, par suite du décès de M. Bonduel (Patrice, Pierre, Paulin, René),
notaire associé, membre de la société Patrice Bonduel, Corneille Vermunt et Jean-Luc Badufle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Corneille Vermunt et Jean-Luc Badufle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Arrêté du 29 mai 1991