Arrête:
1 version
JORF n°125 du 31 mai 1991
Arrêté du 29 mai 1991
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 25 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation:
Directeur du cabinet:
M. Michel Colin, administrateur civil.
Directeur adjoint du cabinet:
M. Noël Diricq, administrateur civil.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL COLIN.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. NOEL DIRICQ.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 29 mai 1991.
FRANCOIS DOUBIN