Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 29 mai 1990, Mlle Pelletier (Annie), du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C., est nommée, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire, en remplacement de M. Fortier (Alain), décédé.

NOMINATION DE MELLE. PELLETIER ANNIE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-06-1990,AU TITRE DE LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FORTIER ALAIN.