Arrête:
1 version
JORF n°132 du 9 juin 1990
Arrêté du 29 mai 1990
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire; Vu l'arrêté du 29 mai 1990 portant nomination du capitaine de frégate Beau (Pierre-Yves) en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1990 est ainsi modifié:
Au lieu de <<m. le="" capitaine="" de="" corvette="" combes="" (philippe)="">>, lire <<m. le="" capitaine="" de="" frégate="" beau="" (pierre-yves)="">>.</m.></m.>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mai 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT