JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 29 mai 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 mai 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont fixées pour l'exercice 1990 à la somme de 52921474 F.