Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 mai 1990:

M. Nonnet (Bernard) est désigné en qualité de représentant suppléant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Crespo (Jean-Louis).

M. Gallet (Guy-Marie) est désigné en qualité de représentant titulaire des caisses centrales de mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Joncour (François).

Mme Legeard (Denise) est désignée en qualité de représentant suppléant de la caisse de maladie des agents de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M.

Pleinecassagne (Roland).

Sont désignés en qualité de représentants des comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières:

Titulaire: M. Mignot (Claude), en remplacement de M. Rottner (Albert);

Suppléant: M. Paty (Philippe), en remplacement de M. Mopin (Michel).

Mme Bonche (Chantal) est désignée en qualité de représentant suppléant de la Caisse des Français de l'étranger auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières, en remplacement de M. Lorenzi (Jean).

M. NONNET BERNARD (SUPPLEANT) DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CRESPO JEAN-LOUIS.

M. GALLET GUY-MARIE (TITULAIRE) DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. JONCOUR FRANCOIS.

MME. LEGEARD DENISE (SUPPLEANT) DE LA CAISSE DE MALADIE DES AGENTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. PLEINECASSAGNE ROLAND.

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMITES DE GESTION DES FONDS DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

TITULAIRE: M. MIGNOT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. ROTTNER ALBERT;

SUPPLEANT: M. PATY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MOPIN MICHEL.

MME. BONCHE CHANTAL SUPPLEANT DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. LORENZI JEAN.