JORF n°136 du 14 juin 1990

Arrêté du 29 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 mai 1990, M. Wourgaft (Serge), secrétaire général de la Fédération mondiale des anciens combattants, est nommé président du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées à compter du 1er juillet 1990, en remplacement de M. Denoueix (Jean-Michel).

NOMINATION DE M. WOURGAFT SERGE,A COMPTER DU 01-07-1990,EN REMPLACEMENT DE M. DENOUEIX JEAN-MICHEL.