TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'INTITULE,DES ART. 1,3,5,7,9,11,21,31 ET 32 DE L'ARRETE SUSVISE:

INTITULE: "PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ENSEIGNANTS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DETACHES AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE".

ART. 1: CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES.

ART. 3: COMPOSITION DES COMMISSIONS SUSVISEES.

ART. 5 (AL. 1): LES MEMBRES SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,LEUR MANDAT ETANT RENOUVELABLE.

ART. 7: MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

ART. 9 ET 11 (AL. 1 ET 3): MODALITES DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS SUSVISEES ET D'ELIGIBILITE.

ART. 21: COMPETENCE DES COMMISSIONS.

ART. 31 (AL. 1): MODE DE DELIBERATION.

ART. 32 (AL. 1): LES MEMBRES NE PERCOIVENT AUCUNE INDEMNITE DU FAIT DE LEURS FONCTIONS DANS CES COMMISSIONS.