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Arrêté du 29 mai 1986

DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. R188,R195,R196,R197 ET R200 DU CODE DE LA ROUTE A CERTAINS CYCLOMOTEURS A PLUS DE DEUX ROUES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1981.

EN ANNEXE,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ANCRAGES DE CEINTURES DES VOITURETTES.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-06-1999 PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 10-07-1995,INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.

Arrêté du 29 mai 1986

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