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Arrêté du 29 mai 1975

DESTRUCTION DES RECOLTES

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MONTANT DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 AVRIL 1975 (DOMMAGES CAUSES PAR LES SANGLIERS ET LE GRAND GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE)

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1971.

Arrêté du 29 mai 1975