Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Montrabé
Résumé Un notaire démissionne, une nouvelle société est nommée et deux personnes deviennent notaires associées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023 :
La démission de Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF, notaire à la résidence de Montrabé (Haute-Garonne), est acceptée.
La société par actions simplifiée « B2 NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrabé (Haute-Garonne), en remplacement de Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF.
Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF, et Mme BELLEVILLE (Jeanne, Cécile), épouse BARNAY, sont nommées notaires associées.
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