Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et indemnité de Mme Justine CECAT
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 juin 2023, Mme Justine CECAT, adjointe administrative est nommée régisseuse d'avances et de recettes à la place de M. Maxime MANET, adjoint administratif, à compter du 1er septembre 2023, au sein de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de Draveil rattachée à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Justine CECAT pourra percevoir une indemnité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 18 août 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOMF2224245A) et l'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 août 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOMF2228746A) sont abrogés à compter du 1er septembre 2023.
1 version