Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations financières à caractère social gérées par l'IGSA
Résumé L'institution de gestion sociale des armées aide financièrement les familles avec des enfants handicapés et les personnes concernées par les changements.
ANNEXE
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)
A compter du 2 juillet 2023 :
- la participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s) ;
- les aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de transformation.
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