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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission d'un notaire
Résumé Un notaire a quitté son poste et a été remplacé par sa société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022 :
La démission de M. VENDRELL (Victor, Jean) notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VENDRELL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), en remplacement de M. VENDRELL (Victor, Jean).
M. VENDRELL (Victor, Jean) est nommé notaire associé.
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