JORF n°0191 du 18 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du régime de sécurité sociale des militaires

Résumé Les militaires et leurs familles ont une assurance maladie spéciale.

Bénéficient du régime de sécurité sociale des militaires géré par la CNMSS :
1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat, y compris en qualité de volontaires. Après leur radiation des cadres ou des contrôles, ces ressortissants continuent de relever de la CNMSS s'ils sont demandeurs d'emploi indemnisés. Leur rattachement à la CNMSS est maintenu pendant un an après la fin de leur indemnisation, au titre du maintien de droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès ;
2° Les élèves des écoles de formation d'officiers ou des écoles d'enseignement technique ou préparatoires à partir de l'âge de seize ans ;
3° Les militaires titulaires d'une pension de retraite, étant précisé que les officiers généraux admis dans la 2e section leur sont assimilés ;
4° Les anciens militaires titulaires d'une pension civile d'invalidité versée par le ministère des armées ;
5° Les conjoints ou concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants majeurs jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans, à condition qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle ;
6° Les conjoints survivants et les orphelins de militaires, titulaires d'une pension de réversion qui n'exercent pas une activité professionnelle ;
7° Les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité à la CNMSS ;
8° Les enfants mineurs des assurés militaires, en qualité d'ayant-droit.


Historique des versions

Version 1

Bénéficient du régime de sécurité sociale des militaires géré par la CNMSS :

1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat, y compris en qualité de volontaires. Après leur radiation des cadres ou des contrôles, ces ressortissants continuent de relever de la CNMSS s'ils sont demandeurs d'emploi indemnisés. Leur rattachement à la CNMSS est maintenu pendant un an après la fin de leur indemnisation, au titre du maintien de droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Les élèves des écoles de formation d'officiers ou des écoles d'enseignement technique ou préparatoires à partir de l'âge de seize ans ;

3° Les militaires titulaires d'une pension de retraite, étant précisé que les officiers généraux admis dans la 2e section leur sont assimilés ;

4° Les anciens militaires titulaires d'une pension civile d'invalidité versée par le ministère des armées ;

5° Les conjoints ou concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants majeurs jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans, à condition qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle ;

6° Les conjoints survivants et les orphelins de militaires, titulaires d'une pension de réversion qui n'exercent pas une activité professionnelle ;

7° Les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité à la CNMSS ;

8° Les enfants mineurs des assurés militaires, en qualité d'ayant-droit.