JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 1 change les règles d'un arrêté plus ancien pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez