Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux nouveaux bureaux au sein du commandement des réserves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 3
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez