JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 9

Article 9

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

|Direction des ressources humaines du ministère de la défense|Directeur de Défense mobilité| |:-----------------------------------------------------------|:----------------------------|

» ;
est remplacée par la ligne :
«

|Direction des ressources humaines du ministère de la défense|Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels| |:-----------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------|

. »


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :

«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur de Défense mobilité

» ;

est remplacée par la ligne :

«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur de Défense mobilité

Directeur du service des pensions et des risques professionnels

. »