JORF n°0162 du 2 juillet 2020

ANNEXE

Les formulations conformes à l'une des 4 formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

FORMULE/ COMPOSITION N° 1

| Composant |Quantité | Fonction | Référentiel | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ethanol à 98,7 pour cent V/ V minimum |810,5 mL | Substance active | Pharmacopée Européenne | | OU | | | ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1) | | Ethanol à 96 pour cent V/ V |833,3 mL | | | | OU | | | ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008 | | Ethanol à 95 pour cent V/ V |842,1 mL | | | | OU | | | ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014 | | Ethanol à 90 pour cent V/ V |888,8 mL | | | | Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent | 41,7 mL |Inactivateur de spores| Pharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1) | | Glycérol (glycérine) | 14,5 mL | Humectant |Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012| |Eau purifiée q. s. p. *
Ou
Eau desionisee microbiologiquement propre q. s. p. *
ou
Eau distillée q. s. p. *
*quantité suffisante pour|1000,0 mL| Solvant | Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement) |

(1) https :// echa. europa. eu/ fr/ information-on-chemicals/ active-substance-suppliers.


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Version 1

ANNEXE

Les formulations conformes à l'une des 4 formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

FORMULE/ COMPOSITION N° 1

Composant

Quantité

Fonction

Référentiel

Ethanol à 98,7 pour cent V/ V minimum

810,5 mL

Substance active

Pharmacopée Européenne

OU

ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)

Ethanol à 96 pour cent V/ V

833,3 mL

OU

ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008

Ethanol à 95 pour cent V/ V

842,1 mL

OU

ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014

Ethanol à 90 pour cent V/ V

888,8 mL

Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent

41,7 mL

Inactivateur de spores

Pharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)

Glycérol (glycérine)

14,5 mL

Humectant

Pharmacopée Européenne

ou Pharmacopée américaine (ou USP)

ou Pharmacopée japonaise (ou JP)

ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

Eau purifiée q. s. p. *

Ou

Eau desionisee microbiologiquement propre q. s. p. *

ou

Eau distillée q. s. p. *

*quantité suffisante pour

1000,0 mL

Solvant

Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement)

(1) https :// echa. europa. eu/ fr/ information-on-chemicals/ active-substance-suppliers.