Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2018, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement à compter du 4 juin 2018 auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, afin d'exercer les fonctions de président.

Arrêté du 29 juin 2018