JORF n°0150 du 1 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2018, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement à compter du 4 juin 2018 auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, afin d'exercer les fonctions de président.