JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 6 avril 2017 par lesquelles M. Pierre MAUREL, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion est radié des cadres de la magistrature et admis à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « est radié des cadres de la magistrature le 24 novembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite »,
Lire : « est radié des cadres de la magistrature le 10 novembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 6 avril 2017 par lesquelles M. Pierre MAUREL, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion est radié des cadres de la magistrature et admis à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « est radié des cadres de la magistrature le 24 novembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite »,

Lire : « est radié des cadres de la magistrature le 10 novembre 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite ».