JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2010, Mlle Colette, Danielle ROGER, attachée d'administration, en disponibilité depuis le 10 novembre 2005, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 10 novembre 2008 et admise d'office, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.