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Arrêté du 29 juin 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LEMETAYER (Chantal), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e).
Mme JAMAUX (Edwige), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e).

Arrêté du 29 juin 2009