JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2009, Mme DUTAUZIA (Francine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme MIQUEU (Martine), épouse GEDON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2009, Mme DUTAUZIA (Francine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme MIQUEU (Martine), épouse GEDON.