JORF n°161 du 13 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2001, M. Frache (Yves), M. Aussavy (Michel), M. Louis (Gilbert), M. Michelot (Roger), M. Brochard (Alain) et M. Riou (Jean-Jacques) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué par l'article L. 421-1 du code des assurances.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2001, M. Frache (Yves), M. Aussavy (Michel), M. Louis (Gilbert), M. Michelot (Roger), M. Brochard (Alain) et M. Riou (Jean-Jacques) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué par l'article L. 421-1 du code des assurances.