Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

Mlle Gondcaille (Sylvie, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henri-François Mercieca, Véronique Monnet et Sylvie Gondcaille, huissiers de justice associés ».