Art. 1er. - Le Bureau Véritas a qualité d'expert agréé au titre des marginaux 211 154 et 212 154 de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susvisé, et du marginal 1.5.5 des appendices X et XI de l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié susvisé.
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JORF n°239 du 14 octobre 1999
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Art. 1er. - Le Bureau Véritas a qualité d'expert agréé au titre des marginaux 211 154 et 212 154 de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susvisé, et du marginal 1.5.5 des appendices X et XI de l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié susvisé.