Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :

M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés ».