JORF n°161 du 14 juillet 1998

Arrêté du 29 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné pour siéger à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Odunlami (Anne-Marie).

M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 9512 DU 06-01-1995,EN REMPLACEMENT DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.