JORF n°153 du 4 juillet 1998

Arrêté du 29 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1998, M. Portail, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er février 1998.