JORF n°170 du 25 juillet 1998

Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, rue Robert-Schumann, 76000 Rouen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11387 à 11388

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, rue Robert-Schumann, 76000 Rouen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11387 à 11388

=============================================