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JORF n°158 du 9 juillet 1997
Arrêté du 29 juin 1997
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juin 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Morin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/97 Page 10378
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