JORF n°163 du 14 juillet 1995

Arrêté du 29 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société de protection de l'enfance (Fondation Barthelon) >>, dont le siège est à Toulon (Var), boulevard Salicis, qui s'intitulera désormais << Société de protection de l'enfance >>.