JORF n°254 du 31 octobre 1995

Fruits et légumes

La société d'intérêt collectif agricole dite Sica fruit du Lubéron, agréée le 1er août 1995 sous le numéro 95-10, dont le siège social est établi à La Tour d'Aigues (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le raisin de table sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Apt (Vaucluse);
Canton de Bonnieux (Vaucluse);
Canton de Cadenet (Vaucluse);
Canton de Cavaillon (Vaucluse);
Canton de Gordes (Vaucluse);
Canton de Pertuis (Vaucluse);
Canton de Bedarrides (Vaucluse);
Canton de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse);
Canton d'Avignon-Est (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Fruits et légumes

La société d'intérêt collectif agricole dite Sica fruit du Lubéron, agréée le 1er août 1995 sous le numéro 95-10, dont le siège social est établi à La Tour d'Aigues (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le raisin de table sur la circonscription territoriale suivante:

Canton d'Apt (Vaucluse);

Canton de Bonnieux (Vaucluse);

Canton de Cadenet (Vaucluse);

Canton de Cavaillon (Vaucluse);

Canton de Gordes (Vaucluse);

Canton de Pertuis (Vaucluse);

Canton de Bedarrides (Vaucluse);

Canton de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse);

Canton d'Avignon-Est (Vaucluse).